Décision no 2000-540 du 18 juillet 2000 modifiant la décision no 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom

J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14108
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Décision no 2000-540 du 18 juillet 2000 modifiant la décision no 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom

NOR : CSAX0001540S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 2000-155 du 10 avril 2000 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 12, chemin Lamandière, 97470 Saint-Benoît.
Altitude du site : 315 mètres.
Hauteur de l'antenne : 320 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges